Permis de construire Locaux N° 0301732300009

Permis de construire à Mons pour 173 m² de locaux - Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Mons (30340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONS et accordé le 21 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301732300009, instruit par la commune de Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 0301732300009

Demandeur

COMMUNE DE MONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0301732300009, délivré le 21 novembre 2023 à Mons (Gard, Occitanie), pour un projet situé Place De La Mairie, Mons (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en bureaux, 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C63, C64, C65.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 583 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C63 C64 C65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mons Code postal 30340 Identifiant INSEE 30173
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	505 m²
Total	332 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	67 m²	172 m²	172 m²	239 m²
Équipements publics	265 m²	1 m²	1 m²	266 m²
Total locaux	332 m²	173 m²	173 m²	505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001738
SIRET: 21300173800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301732300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Mons (30340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONS et accordé le 21 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301732300009, instruit par la commune de Mons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mons

PC n°0301732500017 Logement Autorisé

8 Chemin Du Fesc

Mons (30340)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 115 m² SDP DUPLEX

PC n°0301732500005 Mixte Autorisé

53 Route De Celas

Mons (30340)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 409 m² SDP SARALIPRO

PC n°0301732500011 Logement Autorisé

Chemin Du Mas Macon

Mons (30340)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 118 m² SDP

PC n°0301732500009 Logement Commencé

Chemin Du Periguil

Mons (30340)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 94 m² SDP

PC n°0301732500007 Logement Commencé

12 Chemin Du Periguil

Mons (30340)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 90 m² SDP

PC n°0301732400020 Locaux Autorisé

Chemin Du Moulin

Mons (30340)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 466 m² SDP AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS

Autres types d'autorisations à Mons

Permis d'aménager à Mons

5 autorisations

Permis de démolir à Mons

1 autorisation