Permis de construire Locaux N° 0301732200015

Permis de construire n° 0301732200015 à Mons pour 42 m² de locaux, Chemin Du Stade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0301732200015

Demandeur

COMMUNE DE MONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Stade, le permis de construire n° 0301732200015 a été délivré le 16 août 2022 à Mons (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 079 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A214, A2147, A615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 079 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
16/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A214 A2147 A615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 30340 Identifiant INSEE 30173
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 524 m²
Total 524 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 524 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 524 m²
dont Bureaux 143 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 185 m²
dont Entrepôt 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 339 m²
Total locaux 524 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001738
SIRET
21300173800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONS (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301732200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Stade, à Mons (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONS et accordé le 16 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301732200015, déposé en mairie de Mons.

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