COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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218201150 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Tarn-et-Garonne (82)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monclar-de-Quercy.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82230 à Monclar-de-Quercy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY compte 7 autorisations recensées sur la période 27/05/2014 - 16/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

27/05/2014 - 16/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

6 autorisations sur la période 27/05/2014 - 16/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Monclar-de-Quercy. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Esplanade Des Lacs, Monclar-de-Quercy (82230)	PC Locaux	AB37	350 322 m²	181 m²	2023/12/21
Place Des Anciens Afn, Monclar-de-Quercy (82230)	PC Locaux	AA11, AA41	2 013 m²	80 m²	2023/07/20
Lieu-Dit Le Lac, Monclar-de-Quercy (82230)	PC Locaux	AC33, AC37	350 528 m²	39 m²	2023/07/18

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

1 autorisation sur la période 22/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Monclar-de-Quercy. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
7 Rue Du Faubourg Du Prieure, Monclar-de-Quercy (82230)	PA	AB515	9 453 m²	2023/09/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Monclar-de-Quercy

7 autorisations

Département représenté

Tarn-et-Garonne (82)

7 autorisations

Région représentée

Occitanie

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MONTAUBAN

SIREN 218201218

Même département de siège

53 autorisations 36 PC 5 PA 12 PD

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

SIREN 228200010

Même département de siège

33 autorisations 27 PC 2 PA 4 PD

COMMUNE DE GOLFECH

SIREN 218200723

Même département de siège

31 autorisations 22 PC 1 PA 8 PD

COMMUNE DE CASTELSARRASIN

SIREN 218200335

Même département de siège

29 autorisations 19 PC 4 PA 6 PD

COMMUNE DE MOISSAC

SIREN 218201127

Même département de siège

26 autorisations 12 PC 9 PA 5 PD

COMMUNE DE NEGREPELISSE

SIREN 218201341

Même département de siège

21 autorisations 14 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY ?

COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY ?

Le profil de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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