Permis d'aménager n° 08211523N0001 à Monclar-de-Quercy pour un terrain de 9 453 m², 7 Rue Du Faubourg Du Prieure
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PA n° 08211523N0001
Demandeur
COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08211523N0001 a été délivré le 22 septembre 2023, pour un projet situé 7 Rue Du Faubourg Du Prieure. La demande émane de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 453 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB515. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Monclar-de-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monclar-de-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monclar-de-Quercy Code postal 82230 Identifiant INSEE 82115
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201150
- SIRET
- 21820115000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONCLAR-DE-QUERCY (82230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08211523N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |