COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moissy-Cramayel.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77550 à MOISSY-CRAMAYEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL compte 7 autorisations recensées sur la période 18/02/2013 - 28/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
7 autorisations sur la période 18/02/2013 - 28/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Moissy-Cramayel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 178 Rue Des Marronniers, Moissy-Cramayel (77550) | DP Locaux | AL491 | 14 638 m² | 79 m² | 2023/12/28 |
| Parc Omnisport Andre Treme, Moissy-Cramayel (77550) | PC Locaux | A1610 | 83 244 m² | 80 m² | 2023/07/21 |
| Rue De La Mare Aux Canes, Moissy-Cramayel (77550) | PC Locaux | ZA15, ZA16 | 28 693 m² | 60 m² | 2021/08/05 |
| Av Des Meuniers Zac De Chanteloup, Moissy-Cramayel (77550) | PC Locaux | A1774 | 2 634 m² | 952 m² | 2018/08/20 |
| Avenue Des Meuniers, Moissy-Cramayel (77550) | PC Locaux | A1704, A1709 | 14 900 m² | 4 940 m² | 2017/10/04 |
| 178 Rue Des Marronniers, Moissy-Cramayel (77550) | DP Locaux | AL491, AL493 | — | 20 m² | 2015/06/27 |
| Rue De La Mare L Eveque, Moissy-Cramayel (77550) | PC Locaux | AC717, AC748 | 43 379 m² | 32 m² | 2013/02/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.