Permis de construire Locaux N° 0772961700008

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 4 940 m² de locaux - Avenue Des Meuniers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0772961700008

Demandeur

COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

Cette page présente le permis de construire n° 0772961700008, délivré le 4 octobre 2017 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Meuniers, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 940 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1704, A1709, A1621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 900 m²

Surface créée

4 940 m²

Variation nette

+4 940 m²

Surface totale après

4 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1704 A1709 A1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²
Total 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702968
SIRET
21770296800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Meuniers, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961700008, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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