Permis de construire n° 0772961700008 à Moissy-Cramayel pour 4 940 m² de locaux, Avenue Des Meuniers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 0772961700008
Demandeur
COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772961700008 a été délivré le 4 octobre 2017 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Meuniers. COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 940 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1704, A1709, A1621. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 940 m² | 4 940 m² |
| Total | 0 m² | 4 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 940 m² | 4 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 940 m² | 4 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 940 m² | 4 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702968
- SIRET
- 21770296800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOISSY-CRAMAYEL (77550)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772961700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |