Permis de construire n° 0772961200026 à Moissy-Cramayel pour 32 m² de locaux, Rue De La Mare L Eveque
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 0772961200026
Demandeur
COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772961200026 porte sur un projet situé Rue De La Mare L Eveque. COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC717, AC748, AC215. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 415 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 447 m² |
| Total | 3 415 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 415 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 447 m² |
| Total locaux | 3 415 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702968
- SIRET
- 21770296800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOISSY-CRAMAYEL (77550)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772961200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |