2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Moisdon-la-Rivière.
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44520 à Moisdon-la-Rivière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE compte 10 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 19/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 17/07/2013 - 05/12/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Moisdon-la-Rivière. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Rue De Bel Air, Moisdon-la-Rivière (44520) | PC Locaux | AC18 | 1 845 m² | 95 m² | 2013/07/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 01/10/2018 - 19/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moisdon-la-Rivière. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37 Rue De Bel Air, Moisdon-la-Rivière (44520) | PA | AC19 | 4 851 m² | 2024/07/19 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Des Menardieres, Moisdon-la-Rivière (44520) | PA | AC9 | 8 940 m² | 2020/07/22 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Gravotel, Moisdon-la-Rivière (44520) | PA | AB176 | 6 910 m² | 2018/10/01 |
2 autorisations sur la période 16/04/2013 - 14/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moisdon-la-Rivière. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22T Rue Du Pont Neuf, Moisdon-la-Rivière (44520) | PD | AC208 | — | 2024/03/14 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue De Bel Air, Moisdon-la-Rivière (44520) | PD | AC124 | — | 2013/04/16 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
