COMMUNE DE MOEZE - Autorisations d'urbanisme

Active
211702378 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOEZE
SIREN
211 702 378
SIRET siège
211 702 378 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/05/2013
Dernière autorisation
28/06/2016

Siège social

Adresse
42 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune
17780 MOEZE
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE MOEZE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
44 Avenue Du General De Gaull Place Du 1Er Regiment De Bigorre, Moëze (17780) PC Locaux B1208, B727 2 574 m² 681 m² 2016/06/28
9 Av De Gaulle, Moëze (17780) DP Locaux B1231 342 m² 35 m² 2013/05/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOEZE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De Montifaut, Moëze (17780) PA ZB149 2014/06/06

Permis de démolir de COMMUNE DE MOEZE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.