Permis d'aménager n° 01723714R0001 à Moëze, Rue De Montifaut
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PA n° 01723714R0001
Demandeur
COMMUNE DE MOEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Montifaut, le permis d'aménager n° 01723714R0001 a été délivré le 6 juin 2014 à Moëze (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOEZE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB149. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Moëze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moëze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëze Code postal 17780 Identifiant INSEE 17237
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702378
- SIRET
- 21170237800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MO ZE (17780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723714R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 21/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |