Permis de construire à Moëze pour 681 m² de locaux - 44 Avenue Du General De Gaull Place Du 1Er Regiment De Bigorre
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 juin 2016 · Dossier PC n° 01723716R0003 · Demandeur : COMMUNE DE MOEZE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01723716R0003, délivré le 28 juin 2016 à Moëze (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Avenue Du General De Gaull Place Du 1Er Regiment De Bigorre, Moëze (17780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MOEZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² de commerce, 33 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1208, B727, B728.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moëze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 199 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 192 m² | 681 m² |
| Total | 489 m² | 199 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 192 m² | 681 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Entrepôts | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Services publics | 255 m² | 33 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 26 m² | 281 m² |
| Total locaux | 489 m² | 199 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 192 m² | 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE MOEZE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723716R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17237 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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