COMMUNE DE MIRABEL - Permis de construire et DP

Active
218201101 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MIRABEL

COMMUNE DE MIRABEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mirabel.

Profil et organisation

COMMUNE DE MIRABEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82440 à MIRABEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MIRABEL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MIRABEL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MIRABEL

COMMUNE DE MIRABEL compte 2 autorisations recensées sur la période 23/07/2020 - 30/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MIRABEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/07/2020 - 30/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MIRABEL

2 autorisations sur la période 23/07/2020 - 30/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Mirabel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MIRABEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit Le Village, Mirabel (82440) PC Locaux AK159, AK158 3 110 m² 219 m² 2022/06/30
175 Rue Du Valas, Mirabel (07170) PC Locaux B535, B538 683 m² 2020/07/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MIRABEL

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MIRABEL

Sources des informations sur COMMUNE DE MIRABEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MIRABEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MIRABEL ?
COMMUNE DE MIRABEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MIRABEL ?
Le profil de COMMUNE DE MIRABEL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MIRABEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MIRABEL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MIRABEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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