Permis de construire n° 08211022N0003 à Mirabel pour 219 m² de locaux, Lieu-Dit Le Village
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 08211022N0003
Demandeur
COMMUNE DE MIRABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2022 à Mirabel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211022N0003 porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Village. La demande émane de COMMUNE DE MIRABEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK159, AK158, AK121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Mirabel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Mirabel Code postal 82440 Identifiant INSEE 82110
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 842 m² |
| Total | 623 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 623 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 842 m² |
| Total locaux | 623 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRABEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201101
- SIRET
- 21820110100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIRABEL (82440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRABEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211022N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |