COMMUNE DE MIONNAY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE MIONNAY
COMMUNE DE MIONNAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mionnay.
Profil et organisation
COMMUNE DE MIONNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01390 à MIONNAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MIONNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MIONNAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MIONNAY
COMMUNE DE MIONNAY compte 5 autorisations recensées sur la période 26/08/2015 - 18/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MIONNAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MIONNAY
5 autorisations sur la période 26/08/2015 - 18/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mionnay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MIONNAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Bourg - La Salle, Mionnay (01390) | PC Locaux | ZA7 | 13 240 m² | 1 122 m² | 2025/06/18 |
| 90 Rue Principale, Mionnay (01390) | PC Locaux | AD266 | 1 445 m² | 26 m² | 2024/02/15 |
| La Salle Allee Des Sports, Mionnay (01390) | PC Locaux | ZA94 | 1 429 m² | 102 m² | 2021/10/13 |
| Chateau Gaillard Chemin Des Platieres, Mionnay (01390) | PC Locaux | AC22 | 7 474 m² | 435 m² | 2019/05/14 |
| La Salle, Mionnay (01390) | PC Locaux | AC20 | 4 421 m² | 115 m² | 2015/08/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MIONNAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MIONNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MIONNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.