Permis de construire Locaux N° 00124825V0002

Permis de construire n° 00124825V0002 à Mionnay pour 1 122 m² de locaux, Route De Bourg - La Salle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 00124825V0002

Demandeur

COMMUNE DE MIONNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2025 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124825V0002 porte sur un projet situé Route De Bourg - La Salle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIONNAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 240 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mionnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Total 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Total locaux 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIONNAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102489
SIRET
21010248900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MIONNAY (01390)

Autres dossiers de COMMUNE DE MIONNAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124825V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Bourg - La Salle, à Mionnay (01390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MIONNAY et accordée le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124825V0002, déposé en mairie de Mionnay.

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