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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282532400003

Permis de démolir n° 0282532400003 à Mignières, Rue De La Chapelle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIGNIERES et autorisé le 22 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282532400003, déposé en mairie de Mignières.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 0282532400003

Demandeur

COMMUNE DE MIGNIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 0282532400003 a été délivré le 22 mai 2024 à Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE MIGNIERES.

La parcelle concernée s'étend sur 2 225 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mignières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

2 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Localisation du projet à Mignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mignières Code postal 28630 Identifiant INSEE 28253
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIGNIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802532
SIRET: 21280253200052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MIGNIERES (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282532400003
Code commune INSEE	28253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Chapelle à Mignières (28630).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIGNIERES et autorisé le 22 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282532400003, déposé en mairie de Mignières.

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