COMMUNE DE MEUSNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214101396 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MEUSNES

COMMUNE DE MEUSNES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meusnes.

Profil et organisation

COMMUNE DE MEUSNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41130 à MEUSNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MEUSNES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEUSNES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEUSNES

COMMUNE DE MEUSNES compte 9 autorisations recensées sur la période 03/08/2013 - 18/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEUSNES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

03/08/2013 - 18/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEUSNES

5 autorisations sur la période 03/11/2013 - 19/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Meusnes. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEUSNES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Paul Verlaine, Meusnes (41130) DP Locaux A1880 441 m² 114 m² 2024/06/19
2 Rue Paul Verlaine, Meusnes (41130) PC Locaux 0A1880 165 m² 2019/12/11
1 Pl Marguerite Jourdain, Meusnes (41130) PC Locaux 0A1165 460 m² 43 m² 2017/05/17
Rue Paul Couton, Meusnes (41130) PC Locaux A2230 2 060 m² 51 m² 2016/09/24
154 Rue Leon Gambetta, Meusnes (41130) PC Locaux A2232, A2214 2 219 m² 53 m² 2013/11/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE MEUSNES

3 autorisations sur la période 16/06/2018 - 18/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Meusnes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Anatole France Square Jean Moulin, Meusnes (41130) PA A1898 2024/10/18
Adresse Non Renseignée, Meusnes (41130) PA 2023/04/28
Rue Verlaine, Meusnes (41130) PA 0A2233 2018/06/16

Permis de démolir de COMMUNE DE MEUSNES

1 autorisation sur la période 03/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Meusnes. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
55 Rue Des Soupirs, Meusnes (41130) PD A1168 2013/08/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEUSNES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEUSNES

Sources des informations sur COMMUNE DE MEUSNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MEUSNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MEUSNES ?
COMMUNE DE MEUSNES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MEUSNES ?
Le profil de COMMUNE DE MEUSNES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MEUSNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MEUSNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MEUSNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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