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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04113924D0001

Permis d'aménager n° 04113924D0001 à Meusnes, Rue Anatole France Square Jean Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEUSNES et autorisé le 18 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04113924D0001, déposé en mairie de Meusnes.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PA n° 04113924D0001

Demandeur

COMMUNE DE MEUSNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04113924D0001 a été délivré le 18 octobre 2024 à Meusnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Anatole France Square Jean Moulin. La demande émane de COMMUNE DE MEUSNES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Meusnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meusnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Square Jean Moulin

Territoires administratifs

Commune: Meusnes Code postal 41130 Identifiant INSEE 41139
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEUSNES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101396
SIRET: 21410139600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEUSNES (41130)

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16 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04113924D0001
Code commune INSEE	41139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Anatole France Square Jean Moulin à Meusnes (41130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEUSNES et autorisé le 18 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04113924D0001, déposé en mairie de Meusnes.

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