Permis de démolir n° 04113913S0001 à Meusnes, 55 Rue Des Soupirs
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier PD n° 04113913S0001
Demandeur
COMMUNE DE MEUSNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04113913S0001, délivré le 3 août 2013 à Meusnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 55 Rue Des Soupirs. COMMUNE DE MEUSNES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Meusnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Meusnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meusnes Code postal 41130 Identifiant INSEE 41139
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEUSNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101396
- SIRET
- 21410139600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEUSNES (41130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04113913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |