Permis de construire Locaux N° 04113918D0001

Permis de construire n° 04113918D0001 à Meusnes pour 264 m² de locaux, 2 rue Paul Verlaine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 04113918D0001

Demandeur

SCI DE LA HEMONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meusnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113918D0001 a été délivré le 19 juin 2018, pour un projet situé 2 rue Paul Verlaine. Le dossier a été déposé par SCI DE LA HEMONNIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 264 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 441 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1880. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Verlaine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Meusnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2018
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Meusnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meusnes Code postal 41130 Identifiant INSEE 41139
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 441 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 264 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA HEMONNIERE, dont l'adresse déclarée est à Meusnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DE LA HEMONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412636169
SIRET
41263616900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
MEUSNES (41130)

Autres dossiers de SCI DE LA HEMONNIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113918D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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