Permis de construire n° 04113918D0001 à Meusnes pour 264 m² de locaux, 2 rue Paul Verlaine
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 04113918D0001
Demandeur
SCI DE LA HEMONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meusnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113918D0001 a été délivré le 19 juin 2018, pour un projet situé 2 rue Paul Verlaine. Le dossier a été déposé par SCI DE LA HEMONNIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 264 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 441 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1880. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Verlaine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Meusnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Meusnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meusnes Code postal 41130 Identifiant INSEE 41139
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 441 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 264 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | -264 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA HEMONNIERE, dont l'adresse déclarée est à Meusnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DE LA HEMONNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412636169
- SIRET
- 41263616900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MEUSNES (41130)
Autres dossiers de SCI DE LA HEMONNIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113918D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 1880 à Meusnes (41130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Verlaine à Meusnes (41130)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Verlaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.