COMMUNE DE MEURSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Charente-Maritime (17)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE MEURSAC
COMMUNE DE MEURSAC est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meursac.
Profil et organisation
COMMUNE DE MEURSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 17120 MEURSAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MEURSAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEURSAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEURSAC
COMMUNE DE MEURSAC compte 14 autorisations recensées sur la période 10/10/2013 - 29/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEURSAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEURSAC
12 autorisations sur la période 10/10/2013 - 14/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Meursac. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEURSAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Centre De Loisirs, Meursac (17120) | DP Logement | AB148 | 1 223 m² | 55 m² | 2024/05/14 |
| 1 Rue Du Centre De Loisir, Meursac (17120) | DP Mixte | AB148 | 1 223 m² | 120 m² | 2023/12/22 |
| 2 Route Des Mottes, Meursac (17120) | PC Locaux | AB139, AB461 | 6 795 m² | 274 m² | 2023/02/22 |
| 1 Route Des Epeaux, Meursac (17120) | PC Locaux | A347, A349 | 23 266 m² | 142 m² | 2021/04/08 |
| 2 Route Des Mottes, Meursac (17120) | PC Locaux | AB139, AB461 | 6 795 m² | 41 m² | 2020/11/16 |
| 10 Rue Principale, Meursac (17120) | PC Logement | AB165 | 273 m² | 61 m² | 2020/02/24 |
| Route De Chez Guerin, Meursac (17120) | DP Locaux | F700 | 7 688 m² | 1 m² | 2018/12/13 |
| Chalbart, Meursac (17120) | DP Locaux | E113 | 4 350 m² | 1 m² | 2018/12/13 |
| Chez Brochard, Meursac (17120) | DP Locaux | E978 | 726 m² | 1 m² | 2018/12/13 |
| Bras Du Chien, Meursac (17120) | DP Locaux | B353 | 3 269 m² | 1 m² | 2018/12/13 |
| 6 Rue Principale, Meursac (17120) | PC Locaux | AB475, AB476 | 457 m² | 78 m² | 2017/05/10 |
| Rue De L Eglise, Meursac (17120) | PC Locaux | AB414, AB413 | 1 004 m² | 72 m² | 2013/10/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MEURSAC
2 autorisations sur la période 26/04/2017 - 29/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Meursac. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Des Ecoles, Meursac (17120) | PD | AB194 | 640 m² | 2025/04/29 |
| 14 Rue Des Ecoles, Meursac (17120) | PD | AB246 | 1 673 m² | 2017/04/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEURSAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEURSAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MEURSAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.