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Permis de construire Locaux N° 01723213S0014

Permis de construire à Meursac pour 72 m² de locaux - Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Meursac (17120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEURSAC et accordé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723213S0014, instruit par la commune de Meursac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 01723213S0014

Demandeur

COMMUNE DE MEURSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01723213S0014, délivré le 10 octobre 2013 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Eglise, Meursac (17120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEURSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB414, AB413, AB391.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Localisation du projet à Meursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB414 AB413 AB391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Locaux	280 m²	72 m²	72 m²	352 m²
Total	416 m²	72 m²	72 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	280 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEURSAC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702329
SIRET: 21170232900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEURSAC (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01723213S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Meursac (17120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEURSAC et accordé le 10 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723213S0014, instruit par la commune de Meursac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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