Déclaration préalable Mixte N° 01723223S0044

Déclaration préalable n° 01723223S0044 à Meursac pour 120 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Centre De Loisir

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 décembre 2023

Dossier DP n° 01723223S0044

Demandeur

COMMUNE DE MEURSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01723223S0044 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Du Centre De Loisir. COMMUNE DE MEURSAC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 175 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEURSAC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211702329
SIRET
21170232900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MEURSAC (17120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723223S0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Centre De Loisir, à Meursac (17120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MEURSAC ; la décision est intervenue le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723223S0044, déposé en mairie de Meursac.

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