COMMUNE DE MESVRES - Autorisations d'urbanisme
Active
217102979
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MESVRES
- SIREN
- 217 102 979
- SIRET siège
- 217 102 979 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/02/2013
- Dernière autorisation
- 04/04/2017
Siège social
- Adresse
- 6 GRANDE RUE
- Commune
- 71190 MESVRES
- Département
- Saône-et-Loire
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Permis de construire de COMMUNE DE MESVRES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Mme De Sevigne, Mesvres (71190) | PC Locaux | AB194, AB193 | 3 067 m² | 265 m² | 2014/02/26 |
| 18 Grande Rue, Mesvres (71190) | PC Logement | AB136, AB137 | 737 m² | 157 m² | 2013/02/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MESVRES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Madame De Sevigne & Ru, Mesvres (71190) | PA | AB7, AB8 | 20 897 m² | 2017/04/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MESVRES
0 autorisations
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable