Permis d'aménager n° 07129717M0001 à Mesvres pour un terrain de 20 897 m², Rue Madame De Sevigne & Ru
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PA n° 07129717M0001
Demandeur
COMMUNE DE MESVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Madame De Sevigne & Ru, le permis d'aménager n° 07129717M0001 a été délivré le 4 avril 2017 à Mesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MESVRES.
L'opération concerne un terrain de 20 897 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB8, AB16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mesvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesvres Code postal 71190 Identifiant INSEE 71297
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102979
- SIRET
- 21710297900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MESVRES (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07129717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |