COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Calvados (14)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Merville-Franceville-Plage.
Profil et organisation
COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE compte 5 autorisations recensées sur la période 10/03/2017 - 10/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
4 autorisations sur la période 10/03/2017 - 10/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Merville-Franceville-Plage. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4B Avenue Alexandre De Laverg, Merville-Franceville-Plage (14810) | PC Locaux | AP20, AP21 | 7 521 m² | 33 m² | 2025/03/10 |
| Chemin De La Baie Port De Plaisance, Merville-Franceville-Plage (14810) | PC Locaux | G189, G193 | — | 81 m² | 2022/07/04 |
| 1 Av Houdart, Merville-Franceville-Plage (14810) | PC Locaux | AA157 | — | 65 m² | 2020/10/22 |
| Avenue Des Dunes, Merville-Franceville-Plage (14810) | PC Locaux | AR262 | 4 121 m² | 25 m² | 2017/03/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
1 autorisation sur la période 31/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Merville-Franceville-Plage. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5403 Rte De Cabourg, Merville-Franceville-Plage (14810) | PD | AR262, AR335 | — | 2018/01/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.