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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01440917V0001

Permis de démolir n° 01440917V0001 à Merville-Franceville-Plage, 5403 Rte De Cabourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE et autorisé le 31 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440917V0001, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PD n° 01440917V0001

Demandeur

COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5403 Rte De Cabourg, le permis de démolir n° 01440917V0001 a été délivré le 31 janvier 2018 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie). COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR262, AR335. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Merville-Franceville-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR262 AR335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404090
SIRET: 21140409000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01440917V0001
Code commune INSEE	14409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5403 Rte De Cabourg à Merville-Franceville-Plage (14810).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE et autorisé le 31 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440917V0001, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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PD n°01440919V0001 Autorisé

17 Av De Paris

Merville-Franceville-Plage (14810)

04 sept. 2019

PD n°01440919V0002 Autorisé

32 Av De Rouen

Merville-Franceville-Plage (14810)

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14 Av De Versailles

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