Permis de construire Locaux N° 01440922R0003

Permis de construire n° 01440922R0003 à Merville-Franceville-Plage pour 81 m² de locaux, Chemin De La Baie Port De Plaisance

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 01440922R0003

Demandeur

COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01440922R0003 a été délivré le 4 juillet 2022 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Baie Port De Plaisance. COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G189, G193, G194. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G189 G193 G194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Plaisance

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 657 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 738 m²
Total 724 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Équipements publics 445 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 526 m²
Total locaux 657 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211404090
SIRET
21140409000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
MERVILLE FRANCEVILLE (14810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440922R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Baie Port De Plaisance, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE et accordé le 4 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440922R0003, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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