Permis de construire Locaux N° 0144092500002

Permis de construire n° 0144092500002 à Merville-Franceville-Plage pour 33 m² de locaux, 4B avenue Alexandre de Laverg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0144092500002

Demandeur

COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144092500002 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé 4B avenue Alexandre de Laverg. La demande émane de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 521 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/08/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 20, AP 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Alexandre de Laverg, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 521 m²

Surface existante avant

1 162 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 20 AP 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 521 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 162 m² à 1 195 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 162 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 195 m²
Total 1 162 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 162 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 195 m²
Total locaux 1 162 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE, dont l'adresse déclarée est à Merville-Franceville-Plage. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211404090
SIRET
21140409000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14810)

Autres dossiers de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144092500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AP 20, AP 21 à Merville-Franceville-Plage (14810)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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