Permis de construire n° 0144092500002 à Merville-Franceville-Plage pour 33 m² de locaux, 4B avenue Alexandre de Laverg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 0144092500002
Demandeur
COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144092500002 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé 4B avenue Alexandre de Laverg. La demande émane de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 521 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/08/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 20, AP 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Alexandre de Laverg, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 521 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 162 m² à 1 195 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 195 m² |
| Total | 1 162 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 162 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE, dont l'adresse déclarée est à Merville-Franceville-Plage. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404090
- SIRET
- 21140409000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14810)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144092500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AP 20, AP 21 à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Alexandre de Laverg à Merville-Franceville-Plage (14810)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Alexandre de Laverg depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.