COMMUNE DE MERVANS - Autorisations d'urbanisme

Active
217102953 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MERVANS
SIREN
217 102 953
SIRET siège
217 102 953 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/05/2017
Dernière autorisation
16/09/2025

Siège social

Adresse
PLACE DU MARCHE
Commune
71310 MERVANS
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE MERVANS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De La Mairie, Mervans (71310) DP Locaux AI2 1 877 m² 6 m² 2025/09/16
22 Rue Du Vieux Bourg, Mervans (71310) PC Locaux AI86 758 m² 128 m² 2021/09/07
Rue Du Champ Brillant, Mervans (71310) PC Locaux AE194, AE104 421 m² 275 m² 2020/01/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE MERVANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MERVANS

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Place De La Mairie, Mervans (71310) PD AI2 1 877 m² 2025/09/16
6 Rue Du Champ Brillant, Mervans (71310) PD AE192 2021/10/11
16 Pl Du Marche, Mervans (71310) PD AH179 2017/05/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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