COMMUNE DE MERVANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MERVANS
COMMUNE DE MERVANS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mervans.
Profil et organisation
COMMUNE DE MERVANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71310 à MERVANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MERVANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MERVANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MERVANS
COMMUNE DE MERVANS compte 6 autorisations recensées sur la période 24/05/2017 - 16/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERVANS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERVANS
3 autorisations sur la période 27/01/2020 - 16/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mervans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MERVANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place De La Mairie, Mervans (71310) | DP Locaux | AI2 | 1 877 m² | 6 m² | 2025/09/16 |
| 22 Rue Du Vieux Bourg, Mervans (71310) | PC Locaux | AI86 | 758 m² | 128 m² | 2021/09/07 |
| Rue Du Champ Brillant, Mervans (71310) | PC Locaux | AE194, AE104 | 421 m² | 275 m² | 2020/01/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MERVANS
3 autorisations sur la période 24/05/2017 - 16/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mervans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place De La Mairie, Mervans (71310) | PD | AI2 | 1 877 m² | 2025/09/16 |
| 6 Rue Du Champ Brillant, Mervans (71310) | PD | AE192 | — | 2021/10/11 |
| 16 Pl Du Marche, Mervans (71310) | PD | AH179 | — | 2017/05/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MERVANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MERVANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MERVANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.