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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07129521E0003

Permis de démolir n° 07129521E0003 à Mervans, 6 Rue Du Champ Brillant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERVANS et autorisé le 11 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129521E0003, déposé en mairie de Mervans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PD n° 07129521E0003

Demandeur

COMMUNE DE MERVANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Champ Brillant, le permis de démolir n° 07129521E0003 a été délivré le 11 octobre 2021 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE MERVANS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE192. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Mervans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 octobre 2021.

Dépôt

25 octobre 2021

Autorisation

11 octobre 2021

Dépôt

25/10/2021

Autorisation

11/10/2021

Localisation du projet à Mervans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERVANS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102953
SIRET: 21710295300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MERVANS (71310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07129521E0003
Code commune INSEE	71295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Champ Brillant à Mervans (71310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERVANS et autorisé le 11 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129521E0003, déposé en mairie de Mervans.

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22 févr. 2021 2 820 m² foncier

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5 Rue Du Chapoutot

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Mervans (71310)

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