COMMUNE DE MEROUX-MOVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
COMMUNE DE MEROUX-MOVAL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meroux-Moval.
Profil et organisation
COMMUNE DE MEROUX-MOVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90400 à MEROUX-MOVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
COMMUNE DE MEROUX-MOVAL compte 4 autorisations recensées sur la période 09/11/2021 - 27/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEROUX-MOVAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
2 autorisations sur la période 09/11/2021 - 27/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Meroux-Moval. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEROUX-MOVAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Lavoir, Meroux-Moval (90400) | PC Locaux | AE121, AE131 | 1 209 m² | 499 m² | 2025/11/27 |
| 1 Place De La Mairie, Meroux-Moval (90400) | PC Locaux | AE123 | 1 317 m² | 25 m² | 2021/11/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
1 autorisation sur la période 21/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Meroux-Moval. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Mesanges, Meroux-Moval (90400) | PA | ZH147, ZH148 | 23 955 m² | 2023/02/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
1 autorisation sur la période 20/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Meroux-Moval. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Lavoir, Meroux-Moval (90400) | PD | AE121 | 60 300 m² | 2023/06/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.