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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09006822A0002

Permis d'aménager n° 09006822A0002 à Meroux-Moval pour un terrain de 23 955 m², Rue Des Mesanges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEROUX-MOVAL et autorisé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006822A0002, déposé en mairie de Meroux-Moval.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PA n° 09006822A0002

Demandeur

COMMUNE DE MEROUX-MOVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Mesanges, le permis d'aménager n° 09006822A0002 a été délivré le 21 février 2023 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE MEROUX-MOVAL figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 955 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH147, ZH148, ZH149. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Meroux-Moval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

23 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meroux-Moval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH147 ZH148 ZH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 955 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEROUX-MOVAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200087195
SIRET: 20008719500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MEROUX-MOVAL (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09006822A0002
Code commune INSEE	90068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 955 m², situé Rue Des Mesanges à Meroux-Moval (90400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEROUX-MOVAL et autorisé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006822A0002, déposé en mairie de Meroux-Moval.

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PA n°09006819A0001 Autorisé

20 Rue De Bourogne

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20 mai 2019 2 773 m² foncier

PA n°09006821A0001 Autorisé

Rue Du 15 Juillet 1972

Meroux-Moval (90400)

16 janv. 2021 1 140 m² foncier

PA n°09006821A0002 Autorisé

2 Rue Du 15 Juillet 1972

Meroux-Moval (90400)

06 oct. 2021 2 513 m² foncier

PA n°09006822A0001 Terminé

8 Rue Des Mesanges

Meroux-Moval (90400)

11 mai 2022 3 902 m² foncier

PA n°09006825A0001 Autorisé

Rue Des Frenes

Meroux-Moval (90400)

28 mai 2025 859 m² foncier

PA n°09006825A0004 Autorisé

2 Rue De Lavoir

Meroux-Moval (90400)

26 janv. 2026 1 670 m² foncier

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