Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1Bis Petite Rue, Méréglise (28120) | PD | B38 | — | 2014/07/06 |
COMMUNE DE MEREGLISE - Permis de démolir
Active
212802425
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MEREGLISE
COMMUNE DE MEREGLISE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Méréglise.
Profil et organisation
COMMUNE DE MEREGLISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28120 à Méréglise.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MEREGLISE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE MEREGLISE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEREGLISE
COMMUNE DE MEREGLISE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/07/2014 - 06/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEREGLISE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/07/2014 - 06/07/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE MEREGLISE
1 autorisation sur la période 06/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Méréglise.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEREGLISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEREGLISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE CHARTRES
SIREN 212800858
Même département de siège
69 autorisations
19 PC
4 PA
46 PD
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
SIREN 222800013
Même département de siège
66 autorisations
50 PC
2 PA
14 PD
COMMUNE DE DREUX
SIREN 212801344
Même département de siège
27 autorisations
8 PC
5 PA
14 PD
COMMUNE DE CHATEAUDUN
SIREN 212800882
Même département de siège
20 autorisations
16 PC
2 PA
2 PD
COMMUNE DE MAINVILLIERS
SIREN 212802292
Même département de siège
18 autorisations
13 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
SIREN 200056463
Même département de siège
16 autorisations
11 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MEREGLISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MEREGLISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MEREGLISE ?
COMMUNE DE MEREGLISE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MEREGLISE ?
Le profil de COMMUNE DE MEREGLISE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MEREGLISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MEREGLISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MEREGLISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable