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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282421400001

Permis de démolir n° 0282421400001 à Méréglise, 1Bis Petite Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEREGLISE et autorisée le 6 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282421400001, déposé en mairie de Méréglise.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2014

Dossier PD n° 0282421400001

Demandeur

COMMUNE DE MEREGLISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1Bis Petite Rue, le permis de démolir n° 0282421400001 a été délivré le 6 juillet 2014 à Méréglise (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEREGLISE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Méréglise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/07/2014

Localisation du projet à Méréglise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méréglise Code postal 28120 Identifiant INSEE 28242
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEREGLISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802425
SIRET: 21280242500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEREGLISE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282421400001
Code commune INSEE	28242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1Bis Petite Rue à Méréglise (28120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEREGLISE et autorisée le 6 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282421400001, déposé en mairie de Méréglise.

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Permis de démolir de la même période à Méréglise

PD n°0282421400002 Autorisé

5 Rue De La Pierre Levee

Méréglise (28120)

04 nov. 2014

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