COMMUNE DE MELOISEY - Autorisations d'urbanisme
Active
212104012
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MELOISEY
- SIREN
- 212 104 012
- SIRET siège
- 212 104 012 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/04/2019
- Dernière autorisation
- 27/11/2023
Siège social
- Adresse
- 13 RUE DU PUITS BOURET
- Commune
- 21190 MELOISEY
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MELOISEY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_4 Pussey, Meloisey (21190) | PC Locaux | ZH238 | 2 650 m² | 610 m² | 2019/04/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MELOISEY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MELOISEY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Glacis, Meloisey (21190) | PD | G779 | 39 m² | 2023/11/27 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable