Permis de démolir n° 02140123B0003 à Meloisey, Rue Des Glacis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PD n° 02140123B0003
Demandeur
COMMUNE DE MELOISEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Meloisey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02140123B0003 porte sur un bâtiment situé Rue Des Glacis. Le projet est porté par COMMUNE DE MELOISEY.
Le terrain concerné couvre 39 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Meloisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Meloisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meloisey Code postal 21190 Identifiant INSEE 21401
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELOISEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104012
- SIRET
- 21210401200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELOISEY (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02140123B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |