Permis de construire Locaux N° 02140119B0001

Permis de construire n° 02140119B0001 à Meloisey pour 610 m² de locaux, Voie Communale N_4 Pussey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 02140119B0001

Demandeur

COMMUNE DE MELOISEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2019 à Meloisey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02140119B0001 porte sur un projet situé Voie Communale N_4 Pussey. COMMUNE DE MELOISEY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en équipements publics et 508 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH238. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meloisey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 650 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meloisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pussey

Territoires administratifs

Commune
Meloisey Code postal 21190 Identifiant INSEE 21401
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
dont Entrepôt 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELOISEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212104012
SIRET
21210401200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
MELOISEY (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140119B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N_4 Pussey, à Meloisey (21190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELOISEY et accordé le 25 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02140119B0001, déposé en mairie de Meloisey.

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