COMMUNE DE MELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200081511 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MELLE

COMMUNE DE MELLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Melle.

Profil et organisation

COMMUNE DE MELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79500 à MELLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MELLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MELLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MELLE

COMMUNE DE MELLE compte 5 autorisations recensées sur la période 21/07/2020 - 14/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

21/07/2020 - 14/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MELLE

3 autorisations sur la période 24/11/2025 - 14/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Melle. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place Chateau Gaillard, Melle (79500) PC Locaux A63, A418 4 663 m² 107 m² 2026/04/14
Rue Du Tapis Vert, Melle (79500) DP Locaux AC76 56 994 m² 14 m² 2025/12/24
12 B Rue Saint Pierre, Melle (79500) PC Locaux AD400, AD401 4 710 m² 605 m² 2025/11/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE MELLE

2 autorisations sur la période 21/07/2020 - 25/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Melle. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Du Marche, Melle (79500) PA AI462, AI458 554 m² 2022/03/25
Impasse De La Faitiviere Le Bouchet Du Nac Saint Martin Les Me, Melle (79500) PA A562 8 122 m² 2020/07/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MELLE

Sources des informations sur COMMUNE DE MELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MELLE ?
COMMUNE DE MELLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MELLE ?
Le profil de COMMUNE DE MELLE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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