Permis d'aménager n° 07917422S0001 à Melle pour un terrain de 554 m², Place Du Marche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 07917422S0001
Demandeur
COMMUNE DE MELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2022 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07917422S0001 porte sur un projet situé Place Du Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MELLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 554 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI462, AI458. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Melle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200081511
- SIRET
- 20008151100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MELLE (79500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07917422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |