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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07917420S0001

Permis d'aménager n° 07917420S0001 à Melle pour un terrain de 8 122 m², Impasse De La Faitiviere Le Bouchet Du Nac Saint Martin Les Me

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MELLE et autorisée le 21 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917420S0001, déposé en mairie de Melle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PA n° 07917420S0001

Demandeur

COMMUNE DE MELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2020 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07917420S0001 porte sur un projet situé Impasse De La Faitiviere Le Bouchet Du Nac Saint Martin Les Me. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MELLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 122 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Melle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Surface du terrain

8 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchet Du Nac Saint Martin Les Me

Territoires administratifs

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 122 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200081511
SIRET: 20008151100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MELLE (79500)

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PA n°07917422S0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07917420S0001
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 122 m², situé Impasse De La Faitiviere Le Bouchet Du Nac Saint Martin Les Me à Melle (79500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MELLE et autorisée le 21 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917420S0001, déposé en mairie de Melle.

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