2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mazères-sur-Salat.
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31260 à Mazères-sur-Salat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT compte 4 autorisations recensées sur la période 27/05/2020 - 28/03/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 22/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Cassagne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Du Bouque De Lens, Cassagne (31260) | DP Locaux | B840 | — | 15 m² | 2024/03/22 |
1 autorisation sur la période 28/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mazères-sur-Salat. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Marcel Loubens, Mazères-sur-Salat (31260) | PA | AD471, AD464 | 4 579 m² | 2024/03/28 |
2 autorisations sur la période 27/05/2020 - 10/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Mazères-sur-Salat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Du Stade, Mazères-sur-Salat (31260) | PD | AD98 | 720 m² | 2020/12/10 |
| 7 Rue Marcel Loubens, Mazères-sur-Salat (31260) | PD | AD190 | 1 042 m² | 2020/05/27 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
