COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mazères-sur-Salat.
Profil et organisation
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 31260 MAZERES-SUR-SALAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/06/1958
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT compte 4 autorisations recensées sur la période 27/05/2020 - 28/03/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
1 autorisation sur la période 22/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Cassagne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Du Bouque De Lens, Cassagne (31260) | DP Locaux | B840 | — | 15 m² | 2024/03/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
1 autorisation sur la période 28/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mazères-sur-Salat. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Marcel Loubens, Mazères-sur-Salat (31260) | PA | AD471, AD464 | 4 579 m² | 2024/03/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
2 autorisations sur la période 27/05/2020 - 10/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Mazères-sur-Salat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Du Stade, Mazères-sur-Salat (31260) | PD | AD98 | 720 m² | 2020/12/10 |
| 7 Rue Marcel Loubens, Mazères-sur-Salat (31260) | PD | AD190 | 1 042 m² | 2020/05/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.