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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03133624P0001

Permis d'aménager n° 03133624P0001 à Mazères-sur-Salat pour un terrain de 4 579 m², Rue Marcel Loubens

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT et autorisé le 28 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133624P0001, déposé en mairie de Mazères-sur-Salat.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PA n° 03133624P0001

Demandeur

COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03133624P0001 a été délivré le 28 mars 2024 à Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Marcel Loubens. COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 579 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD471, AD464. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Mazères-sur-Salat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

4 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazères-sur-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD471 AD464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 579 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103369
SIRET: 21310336900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MAZERES-SUR-SALAT (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03133624P0001
Code commune INSEE	31336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 579 m², situé Rue Marcel Loubens à Mazères-sur-Salat (31260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT et autorisé le 28 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133624P0001, déposé en mairie de Mazères-sur-Salat.

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