Permis de démolir n° 03133620P0001 à Mazères-sur-Salat, 7 Rue Marcel Loubens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PD n° 03133620P0001
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Marcel Loubens, le permis de démolir n° 03133620P0001 a été délivré le 27 mai 2020 à Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 042 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mazères-sur-Salat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mazères-sur-Salat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103369
- SIRET
- 21310336900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MAZERES-SUR-SALAT (31260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03133620P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |