Permis de démolir n° 03133620P0003 à Mazères-sur-Salat, 9 Rue Du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PD n° 03133620P0003
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2020 à Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03133620P0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT.
Le terrain support du projet couvre 720 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Mazères-sur-Salat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mazères-sur-Salat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103369
- SIRET
- 21310336900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MAZERES-SUR-SALAT (31260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03133620P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |