Déclaration préalable à Cassagne pour 15 m² de locaux - 27 Rue Du Bouque De Lens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier DP n° 03111024Y0005
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03111024Y0005, accordée le 22 mars 2024 à Cassagne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 27 Rue Du Bouque De Lens, Cassagne (31260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B840.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 6 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Cassagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagne Code postal 31260 Identifiant INSEE 31110
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103369
- SIRET
- 21310336900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAZERES-SUR-SALAT (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111024Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |