COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
213501687 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val d'Anast.

Profil et organisation

COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35330 à VAL D'ANAST.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE compte 4 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 18/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/02/2013 - 18/10/2016

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

1 autorisation sur la période 09/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Val d'Anast. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Talus, Val d'Anast (35330) PC Locaux YM196 503 m² 2015/01/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

2 autorisations sur la période 07/02/2013 - 18/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Val d'Anast. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Epines, Val d'Anast (35330) PA XM146 12 766 m² 2016/10/18
Rue Des Epines, Val d'Anast (35330) PA XM415 2013/02/07

Permis de démolir de COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

1 autorisation sur la période 26/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Val d'Anast. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue De Paris, Val d'Anast (35330) PD AC316, AC161 1 020 m² 2016/08/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE ?
COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE ?
Le profil de COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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