Retour aux autorisations de Val d'Anast

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03516816W0001

Permis de démolir n° 03516816W0001 à Val d'Anast, 3 Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE et autorisée le 26 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516816W0001, déposé en mairie de Val d'Anast.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PD n° 03516816W0001

Demandeur

COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03516816W0001, délivré le 26 août 2016 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Paris. COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 020 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC316, AC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Val d'Anast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC316 AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501687
SIRET: 21350168700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: MAURE-DE-BRETAGNE (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03516816W0001
Code commune INSEE	35168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Paris à Val d'Anast (35330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE et autorisée le 26 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516816W0001, déposé en mairie de Val d'Anast.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val d'Anast

PD n°03516818W0002 Autorisé

66 Rue De Guer Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

10 juil. 2018 2 848 m² foncier COMMUNE DE VAL D'ANAST

PD n°03516818W0003 Autorisé

Rue De Guer Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

10 juil. 2018 2 789 m² foncier COMMUNE DE VAL D'ANAST

PD n°03516819W0002 Autorisé

17 Impasse De La No Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

15 juil. 2019 4 397 m² foncier

PD n°03516819W0003 Autorisé

9 Rue Du S/Lt Creze Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

07 janv. 2020 2 682 m² foncier NEOTOA

PD n°03516820W0001 Autorisé

Les Rivieres Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

09 juin 2020 190 m² foncier

PD n°03516821W0001 Autorisé

8 Rue De La Gare Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

03 mai 2021 2 007 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Autres types d'autorisations à Val d'Anast

Permis de construire à Val d'Anast

243 autorisations

Permis d'aménager à Val d'Anast

7 autorisations