Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03516816W0001

Permis d'aménager n° 03516816W0001 à Val d'Anast pour un terrain de 12 766 m², Rue Des Epines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE et autorisée le 18 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516816W0001, déposé en mairie de Val d'Anast.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PA n° 03516816W0001

Demandeur

COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03516816W0001, délivré le 18 octobre 2016 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Epines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 766 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XM146. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Val d'Anast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Surface du terrain

12 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XM146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 766 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501687
SIRET: 21350168700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: MAURE-DE-BRETAGNE (35330)

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PA n°03516812B0001 Terminé

Rue Des Epines

07 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03516816W0001
Code commune INSEE	35168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 766 m², situé Rue Des Epines à Val d'Anast (35330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE et autorisée le 18 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516816W0001, déposé en mairie de Val d'Anast.

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