Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03516812B0001

Permis d'aménager n° 03516812B0001 à Val d'Anast, Rue Des Epines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE et autorisée le 7 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 21 février 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516812B0001, déposé en mairie de Val d'Anast.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PA n° 03516812B0001

Demandeur

COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2013 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03516812B0001 porte sur un projet situé Rue Des Epines. Le projet est porté par COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XM415. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Val d'Anast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2013.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2013

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

21/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2013

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XM415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501687
SIRET: 21350168700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: MAURE-DE-BRETAGNE (35330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03516812B0001
Code commune INSEE	35168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Epines à Val d'Anast (35330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE et autorisée le 7 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 21 février 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516812B0001, déposé en mairie de Val d'Anast.

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